Que sont les réparations pour l’esclavage et le colonialisme ?

Une politique de réparation relie un acte — traite, esclavage, dépossession, travail forcé ou violence coloniale — à ses responsables, à ses victimes et à un remède. Elle peut viser des personnes, leurs descendants, une communauté, un État ou une institution. La responsabilité peut incomber à des gouvernements, monarchies, entreprises, banques, universités ou Églises ayant organisé, financé ou légitimé ces systèmes.

Les remèdes généralement proposés associent : restitution de terres et d’objets ; compensation financière ; fonds collectifs pour la santé, le logement ou l’éducation ; effacement de dettes illégitimes ; accès aux archives ; réhabilitation juridique ; excuses officielles ; commémoration ; réforme des institutions ; et garanties de non-répétition. Le programme en 10 points, adopté par la CARICOM en 2014, illustre cette approche en réclamant notamment excuses, rapatriement, programmes sanitaires, transfert de technologies et annulation de dettes.

Ce cadre guide notre dossier sur les réparations et les moyens de passer à l’action.

Les demandes ne sont pas une invention récente. Dans une pétition adressée à la législature du Massachusetts en 1783, Belinda Sutton, réduite en esclavage pendant environ 50 ans par Isaac Royall, demanda qu’une partie du patrimoine de celui-ci assure sa subsistance.

« The face of your Petitioner, is now marked with the furrows of time, and her frame feebly bending under the oppression of years. » — Belinda Sutton, Petition to the Massachusetts General Court, 1783.

La première réparation fédérale américaine accordée à d’anciens esclaves est cependant allée à des propriétaires : le District of Columbia Compensated Emancipation Act, signé par Abraham Lincoln en 1862, versa jusqu’à 300 dollars de 1862 par personne libérée aux maîtres loyalistes. Au Royaume-Uni, l’abolition de 1833 réserva 20 millions de livres de 1833 aux propriétaires, soit environ 40 % du budget annuel de l’État selon l’University College London ; les personnes asservies ne reçurent rien.

Haïti fournit le cas le plus brutal d’une indemnité inversée. En 1825, sous la menace d’une flotte, Charles X imposa à l’ancienne colonie une dette de 150 millions de francs-or, ramenée à 90 millions en 1838. Haïti acheva les paiements liés à cette dette en 1947. Une enquête du New York Times a estimé en 2022 que les pertes cumulées de développement atteignaient 21 à 115 milliards de dollars de 2022.

Le précédent historique dominant fut donc souvent la compensation des propriétaires et des puissances coloniales, non celle des personnes réduites en esclavage ou colonisées.

Après l’internement des Nippo-Américains, le Civil Liberties Act des États-Unis accorda en 1988 des excuses et 20 000 dollars de 1988 à chaque survivant admissible ; environ 82 000 personnes furent finalement indemnisées. Ce précédent ne règle pas les demandes liées à l’esclavage, mais démontre qu’un État peut identifier des bénéficiaires, verser des réparations et reconnaître sa responsabilité.

Il n’existe aucun montant universel : les résultats dépendent du territoire, de la période, du préjudice retenu et du mode de calcul. Les modèles additionnent diversement salaires volés, enrichissement sans cause, valeur des terres, profits de la traite, discrimination postérieure ou intérêts composés.

Source	Périmètre et méthode	Estimation publiée
Larry Neal, 1990	Salaires non versés aux esclaves aux États-Unis, 1620–1860, avec intérêts	1 400 à 4 700 milliards de dollars de 1983
Thomas Craemer, 2015	Travail asservi aux États-Unis, 1776–1865, plus intérêts	5 900 à 14 200 milliards de dollars de 2015
William A. Darity Jr. et A. Kirsten Mullen, 2020	Comblement de l’écart de patrimoine entre ménages noirs et blancs américains	10 000 à 12 000 milliards de dollars de 2020
The Brattle Group, 2023	Traite transatlantique et esclavage mobilier dans les Amériques, dommages sur 30 pays	100 000 à 131 000 milliards de dollars de 2023
New York Times, 2022	Dette d’indépendance haïtienne de 1825 et manque à gagner	21 à 115 milliards de dollars de 2022

Ce graphique rend visibles les ordres de grandeur, non une comparaison comptable stricte : les dollars de 1983, 2015, 2020 et 2023, ainsi que les populations couvertes, diffèrent. Le calcul final relève aussi d’un choix politique concernant la répartition entre paiements individuels, biens publics et restitution.

Les opposants invoquent l’éloignement temporel, l’absence de culpabilité individuelle des contribuables actuels, la difficulté d’identifier les descendants, la pluralité des acteurs africains et européens de la traite, les migrations postérieures et le risque d’une facture impossible à solder. Certains acceptent excuses ou investissements sociaux mais refusent une responsabilité juridique transmissible.

Ces objections ne répondent pas entièrement aux demandes institutionnelles. Les États, entreprises et universités survivent juridiquement aux individus ; certains conservent patrimoine, archives ou avantages issus des crimes. La question n’est pas d’attribuer une culpabilité héréditaire, mais d’établir responsabilité, bénéfice, préjudice persistant et remède proportionné. Les réparations allemandes après la Shoah constituent un autre précédent : l’accord de Luxembourg de 1952 engagea la République fédérale d’Allemagne à fournir 3 milliards de marks de 1952 à Israël et 450 millions de marks de 1952 à la Claims Conference.

Les débats portent aussi sur les bénéficiaires. Aux États-Unis, Darity et Mullen proposent en 2020 des paiements aux citoyens capables d’identifier au moins un ancêtre réduit en esclavage sur le territoire américain et s’étant déclarés noirs pendant au moins 12 ans avant l’adoption du programme. La CARICOM privilégie depuis 2014 des réparations négociées entre États caribéens et anciennes puissances coloniales. Ces architectures ne sont pas interchangeables.

Le droit international pose enfin des obstacles de rétroactivité et de compétence, mais il n’interdit pas les accords politiques, fonds nationaux, restitutions ni règlements négociés. L’absence d’un tribunal immédiatement compétent ne supprime ni le dommage historique ni la possibilité de le réparer.

Une réparation crédible commence par un audit public : crimes concernés, institutions responsables, profits, actifs transmis, victimes et effets contemporains. Viennent ensuite la participation des communautés, le choix des remèdes, une loi ou un accord exécutoire, un financement protégé, des échéances et une évaluation indépendante.

Les excuses seules ne suffisent pas lorsqu’elles ne modifient ni propriété, ni accès aux ressources, ni institutions. Inversement, un paiement sans reconnaissance, archives ouvertes ou garanties de non-répétition peut réduire un crime collectif à une transaction. Les programmes robustes combinent les deux.

Les revendications doivent également distinguer esclavage historique et esclavage contemporain. L’Organisation internationale du Travail, Walk Free et l’Organisation internationale pour les migrations ont estimé en 2022 que 49,6 millions de personnes vivaient dans l’esclavage moderne en 2021, dont 27,6 millions en travail forcé et 22 millions en mariage forcé. Les victimes actuelles ont besoin de libération, restitution de salaires, indemnisation et protection immédiates, sans attendre le règlement des dettes historiques.

Pour examiner les campagnes, projets de loi et mécanismes existants, consultez le hub Réparations. Pour soutenir la recherche, les restitutions et les organisations concernées, voir Agir.

• CARICOM — Ten Point Plan for Reparatory Justice, 2014
• University College London — Legacies of British Slavery
• Thomas Craemer — Estimating Slavery Reparations, 2015
• William A. Darity Jr. et A. Kirsten Mullen — From Here to Equality, 2020
• The Brattle Group — Reparations for Transatlantic Chattel Slavery in the Americas and the Caribbean, 2023
• OIT, Walk Free et OIM — Global Estimates of Modern Slavery, 2022